Expérimentation nationale lancée en 2016 par ATD Quart Monde : 85 territoires habilités en 2026 qui créent des Entreprises à But d'Emploi (EBE) pour offrir un CDI au SMIC à toute personne privée d'emploi depuis plus d'un an qui le souhaite.
Chiffres clés
- Concept imaginé en : 2011 par ATD Quart Monde ; première loi d’expérimentation en 2016 ; déploiement étendu par la loi du 14 décembre 2020
- 85 territoires habilités au 11 février 2026, et 49 projets émergents validés par l’association
- 11 248 personnes durablement privées d’emploi sont ou ont été volontaires de l’expérimentation ; 7 970 personnes sont sorties de la privation d’emploi depuis son lancement (données ETCLD, juin 2026)
- Financement : l’État redirige les allocations chômage et RSA vers les EBE, rendant l’expérimentation théoriquement autofinancée
En pratique
Chaque territoire qui rejoint l’expérimentation crée un Conseil Local pour l’Emploi (CLE) réunissant collectivités, associations, entreprises et personnes privées d’emploi. Ce CLE identifie les besoins locaux non couverts et crée une EBE — entreprise à but d’emploi non lucrative — pour y répondre avec des personnes longtemps exclues du marché du travail. Chaque salarié·e d’une EBE choisit ses horaires selon ses contraintes personnelles. Les activités varient selon les territoires : entretien des espaces verts, services de proximité, artisanat, recyclerie, aide à domicile.
Pourquoi L’Atlas la référence
TZCLD est l’expérimentation de politique sociale la plus innovante de France contemporaine : en partant du principe que la privation d’emploi durable n’est pas une fatalité mais un choix collectif, elle propose une réponse structurelle — et non assistancielle — au chômage de longue durée, en engageant le territoire entier plutôt que l’individu seul.